Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'Aisne)

Objet

Gestion d'infrastructure ferroviaire de la ligne Saint-Quentin / Origny Sainte-Benoite (dans le département de l'Aisne)

Description

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Montant Ht minimum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T.Montant Ht maximum sur la durée totale du contrat : 2 000 000.0 Euro(s) H.T.Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires

Durée

13 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La période initiale court à compter de la notification de l'accord cadre (prévue pour début décembre 2023) et prend fin au 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an conformément aux dispositions du Ccap »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, code 63711000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63710000 (Services d'appui dans le domaine des transports terrestres)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis