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Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion Du Multi-Accueil Municipal 'Le Jardin De Mélusine'
Commune de SassenageServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion Du Multi-Accueil Municipal 'Le Jardin De Mélusine'
- Description
- La présente consultation porte sur un contrat de concession de services au sens de l'article L1121-3 du Ccp ayant pour objet la délégation de la gestion du service public de la crèche municipale " Le jardin de Mélusine " située sur le territoire de la commune de Sassenage, 3 rue de la république 38 360.Le délégataire assurera un service d'accueil de 28 places dont 5 destinés à la commercialisation au total sur la base d'un accueil collectif régulier ou occasionnel des enfants âgés de moins de quatre ans.Le délégataire gèrera l'ouvrage pour le compte de la Ville et assurera le fonctionnement général de la crèche.Il assumera l'exploitation, la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux et des équipements mis à sa disposition dans le respect des normes de sécurité et d'accessibilité
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-11035 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2024 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-102998
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-102998 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2023
- Dernière publication
- 19 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-102998, paru le 19 juillet 2023