Enregistrement Et Transcription Des Debats Des Seances Du Conseil Departemental Et Des Instances Representatives Du Personnel

Objet

Enregistrement Et Transcription Des Debats Des Seances Du Conseil Departemental Et Des Instances Representatives Du Personnel

Description

Le prestataire devra retranscrire intégralement par écrit les débats qui se dérouleront lors des séances du Conseil départemental et des instances représentatives du personnel. La retranscription attendue est un compte rendu intégral et fidèle des débats.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 32 500 euro(s) Ht. Il est identique pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de traitement de données, code 72310000

Prix habituel

montants de référence du code 72310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte