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Prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable.
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable.
- Description
- Prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (ACS) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (XP P 41-250-1, XP P 41-2050-2, XP P 41-250-2, NF P 41-290, XP P 41-280, NF EN 12873-3, NF T90-601, NF EN 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'attestation de conformité sanitaire (ACS) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le Marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois trois (3) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum un (1) mois avant chaque date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois au total. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-143115 (nouvel onglet)paru le 14 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de laboratoire, code 71900000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71900000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-102246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-102246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2023
- Dernière publication
- 20 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568822900027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.S.T.B.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-102246, paru le 20 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)