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Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - Zonage assainissement

Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 oct. 2023clos, publié le 20 juillet 2023

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Le besoin

Objet: Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - Zonage assainissement
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du PLUi, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du PLUi (lot 1) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au PLUi (lot 2). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel: montants de référence du code 71410000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 307 300 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication