Marché 2023-012 - Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Munic

Objet

Marché 2023-012 - Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Munic

Description

Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon, la ville de Gasny, SNA et le CIAS.Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achats de vêtements de travail, de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement à destination des policiers municipaux.La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord cadre.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera de sa bonne exécution.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Eure (27)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Articles d'habillement, code 18300000

Prix habituel

montants de référence du code 18300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

880 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis