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Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le Ccas de Sotteville- Les Rouen
Commune de Sotteville les RouenProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le Ccas de Sotteville- Les Rouen
- Description
- Lot unique: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes.Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Le présent appel d'offres a pour objet l'inscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la ville de Sotteville-les-rouen et le Ccas de Sotteville-les-rouen.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement (la Ville de Sotteville-lès-Rouen est le coordonnateur du groupement).Commune - Superficie approximative à assurer : 89 543 mètres carrésCcas - Superficie approximative à assurer : 3 800 mètres carrésLe candidat devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative (variante) : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Maritime (76)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-138902 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-102107
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-102107 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2023
- Dernière publication
- 20 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21760681300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Sotteville-lès-Rouen
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-102107, paru le 20 juillet 2023