Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne la fourniture de combustible bois issu de plaquettes forestières pour alimenter les chaufferies bois automatiques du Département des Pyrénées-Orientales et ses annexes.L'accord-cadre est passé avec un maximum de 152 000 euro(s) Ht / an et sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-172495 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 88 000 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- nov. 2023fin estiméeLOT 1 : Chaufferie des colleges publics
Titulaires : Alliance Forets Bois, Biomasse Sud Energie, Paierie Dep des Pyrenees Orienta, Sala Biomassa
2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2
172 k€montant maximum - nov. 2023fin estiméeLOT 1 : Chaufferie des colleges publics
Titulaires : Alliance Forets Bois, Biomasse Sud Energie, Paierie Dep des Pyrenees Orienta, Sala Biomassa
208 k€montant maximum - nov. 2023fin estiméeApprovisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies des colleges publics, des bâtiments du conseil departemental et ses annexes
Titulaire : SARL Biomasse Sud Energie
68 k€montant maximum - nov. 2023fin estiméeApprovisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies des colleges publics, des bâtiments du conseil departemental et ses annexes
Titulaire : Sala Forestal S.L.
12 k€montant maximum - nov. 2023fin estiméeApprovisionnement en plaquettes bois pour les chaufferies des colleges publics, des bâtiments du conseil departemental et ses annexes
Titulaire : SARL Biomasse Sud Energie
12 k€montant maximum
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Bois de chauffage, code 03413000
- Prix habituel
- montants de référence du code 03413000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-101996
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-101996 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2023
- Dernière publication
- 20 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-101996, paru le 20 juillet 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)