Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction…

Objet

Concertation et programmation dans le cadre de l'opération de construction d'une cité inclusive sur le territoire de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon

Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et actualisable. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 10 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fermes et définitifs fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents). Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du Ccag- Prestations Intellectuelles

Durée

10 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte