Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère
- Description
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois deux (2) ans sans excéder 4ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires et d'investissement, code 66100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-101305
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-101305 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2023
- Dernière publication
- 19 juillet 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-101305, paru le 19 juillet 2023