Délégation du service public des transports collectifs, réguliers urbains, non…

Objet

Délégation du service public des transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande

Description

Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer.Il sera d'une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 1er septembre 2024. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct.Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements

Début prévu

1er septembre 2024

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

34,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis