Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des systèmes d'assainissement à VY LES LURE

Objet

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité des systèmes d'assainissement à VY LES LURE

Description

Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des systèmes d’assainissement à VY LES LUREMode de passationLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.CONDITIONS D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATIONLa consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site : www.pays-de-lure.fr – Rubrique " Marches publics " ouhttps://marchespublics-paysdelure.safetender.comMODALITE DE REMISE DES OFFRESLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.pays-de-lure.frDELAI DE VALIDITE DES OFFRESLa durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Prestations supplémentaires éventuellesLes candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaireséventuelles suivantes : Topographie voirie, Topographie du futur sited’implantation du système de traitement, Notice/Dossier loi sur l’eausystème de traitement des eaux usées, Enquêtes de branchement.Assistant à Maîtrise d’OuvrageIngénierie 70 5A, route de Saint Loup – CS 60202 – 70004 VESOUL CedexM. STANTINA ou M. JIMENEZTél : 03 84 68 24 70Email : contact@ingenierie70.frProcédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Besançon30 rue Charles Nodier25044 BESANCON CEDEXTél : 03 81 82 60 00Télécopie : 03 81 82 60 01Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

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Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte