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Audit à mi contrat de la délégation de service public (régie intéressée) du service public de l'eau potable

CA Maubeuge Val de SambreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Audit à mi contrat de la délégation de service public (régie intéressée) du service public de l'eau potable
Description
- Réaliser une évaluation et un contrôle à mi contrat.Ce contrôle concernera le contrat de régie intéressée, mais également le service en tant qu'autorité organisatrice.- Compiler les avenants (6) au contrat actuel, en un seul document.- Réaliser un audit de la répartition des missions entre les différents intervenants (régisseur, ordonnateur, comptable).- Conclusion d'un avenant (tranche optionnelle en fonction des conclusions de l'audit).
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
70 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-100847
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-100847 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2023
Dernière publication
17 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004339600015
Nom publié sur cet appel d'offres
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-100847, paru le 17 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)