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Fourniture et mise en oeuvre d'un réseau lorawan d'initiative public pour le développement d'un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france

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Fourniture et mise en oeuvre d'un réseau lorawan d'initiative public pour le développement d'un service de territoire connecte et durable sur la région ile de france

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Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

17 juillet 2023
Parution
10 août 2023
Correction
22 septembre 2023
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
10 août 2023CorrectionVI.3) : au lieu de « O Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).O Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux(attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par lacollectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.O Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation. », lire « O Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent (selon le cas).- Qualification : pour le lot 2, le candidat au lot 2 devra avoir obtenu ou prouver sa capacité à obtenir les autorisations nécessaires auprès de l'autorité de régulation (ARCEP) pour opérer, exploiter et/ou commercialiser un réseau hertzien bas-débit sous protocole lor@.- Certifications techniques : pour les deux lots, le titulaire devra fournir un certificat de compatibilité des gateways proposées : les deux références proposées au BPU pour le lot 1, au moins une des deux références proposées au BPU pour le lot 2.O Condition de validité de l'offre retenue : en application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par lacollectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.O Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation. »23-113153 (nouvel onglet)corrige 23-100577

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
23-100577 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 juillet 2023publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-100577
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-100577 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2023
Dernière publication
10 août 2023
Dernière correction
10 août 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat mixte Val d'Oise Numérique
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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