Accord-cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Objet

Accord-cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Description

Le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la Cchvc.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Il est rappelé qu'il y aura déclenchement de la procédure de reconduction soit à la fin de chaque période de validité (soit par période de 1 an), soit lorsque le montant maximum de la période est atteint »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction de routes principales, code 45233121

Prix habituel

montants de référence du code 45233121

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte