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Prestation d'assurances pour la Communauté d'Agglomération ArlysèreRelance lot 1 Responsabilité civile

CA ArlysereProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée63 mois

Le besoin

Objet
Prestation d'assurances pour la Communauté d'Agglomération ArlysèreRelance lot 1 Responsabilité civile
Description
La Ca Arlysere a lancé un marché d'assurances à effet au 1er janvier 2020 avec une échéance au 31/12/2024. L'assureur actuel a notifié par courrier à Arlysere la résiliation du marché de responsabilité civile hors protection juridique. A cet effet, Arlysere relance le marché afin de couvrir son risque. Il prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de 5 ans et 3 mois.La masse salariale du dernier budget (hors charges patronales) est de 7 446 222 euro(s) .Le nombre d'agents est de 280 équivalents temps plein
Durée
63 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Savoie (73)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
157 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-100224
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-100224 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2023
Dernière publication
15 juillet 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006899700010
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-100224, paru le 15 juillet 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)