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DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022

MeeddatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
DGITM-DTFFP-MAOT-38-2022
Description
Mission d'assistance et de conseil technique, juridique et financier relative à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs de nuit et au renouvellement du matériel roulant et des installations de maintenance et de remisage.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible sept (7) fois par tacite reconduction. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au Titulaire avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. »
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services de transport ferroviaire public, code 60210000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-100198
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-100198 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2023
Dernière publication
9 août 2023
Dernière correction
9 août 2023
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-112162, paru le 9 août 2023