Accueil › Appel d'offres 23-100081

Délégation par affermage du service public d'assainissement

Commune de Civrieux d'AzerguesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 sept. 2023clos, publié le 15 juillet 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: Délégation par affermage du service public d'assainissement
Description: La présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement de la commune de Civrieux-d'Azergues (69). La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire concédé, appelé périmètre, sont celles du territoire de la commune. La durée du présent contrat est fixée à 10 ans (120 mois) à compter du 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2033. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2022) : Nombre de branchements : 764 - Volumes assujettis en m3 : 89 825 - Volumes collectés à la station d'épuration en m3 : 72 141 - Linéaire du réseau : : 23 447 ml dont 251 ml de réseau de refoulement, 9 737 ml de réseau séparatif d'eaux pluviales - 2 postes de relèvement - 1 station d'épuration (capacité de traitement de 1 800 Eqh)
Durée: 120 mois
Prolongation: non prévue

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication