Le besoin
- Objet
- Chèque Emploi Service Universel Préfinance (Cesu) - Département De La Gironde
- Description
- Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2023 pour une première période ferme allant jusqu'au 31/12/2023 et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026 »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1354 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 136 800 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99751
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99751 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 septembre 2022
- Dernière correction
- 15 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 22330001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-123065, paru le 15 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)