Le besoin
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 15 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de gros œuvre, code 45223220
- Prix habituel
- montants de référence du code 45223220
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 15 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99532
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99532 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2022
- Dernière publication
- 28 juillet 2022
- Dernière correction
- 28 juillet 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21950280400012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Goussainville
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-104480, paru le 28 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)