Le besoin
- Objet
- Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.
- Description
- Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée.Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, avec un montant maximum de 200 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Aucune Variante n'est autorisée.L'offre présentée est valable 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26540091100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCAS de la Ville de Nancy
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99530, paru le 15 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)