Evaluation du peuplement benthique sur la zone d'immersion de Machu (2022/2027)

Objet

Evaluation du peuplement benthique sur la zone d'immersion de Machu (2022/2027)

Description

La présente consultation concerne l'évaluation du peuplement benthique de la zone d'immersion de Machu (2022/2027).Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° et des articles R 2162-1, R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (60 000 euro(s)HT).La durée de l'accord cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable cinq fois par reconduction tacite, soit une durée totale reconduction comprise de 6 ans, dans le respect de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, code 90711400

Prix habituel

montants de référence du code 90711400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte