Le besoin
- Objet
- Réalisation de consultations juridiques
- Description
- - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation)La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc)La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans montants minimum annuels.Montant maximum annuel Ht par collectivité par lots :Culhsm Lot 1: 32000 euro(s) / Lot 2: 80000 euro(s) / Lot 3: 10000 euro(s) / Lot 4: 30000 euro(s) / Lot 5: 30000 euro(s) Ville du Havre Lot 1: 16000 euro(s) / Lot 2: 30000 euro(s) / Lot 3: 10000 euro(s) / Lot 4: Non concerné / Lot 5: 10000 euro(s) Un accord-cadre multi-attributaires pour les lots 1 et 2, sera conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes.Un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 1, 3 et 4
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-8922 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20008495200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99458, paru le 15 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)