Le besoin
- Objet
- Prestations de location, d'installation et de maintenance de la géolocalisation des véhicules légers de la Régie des Transports Métropolitains
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la location, l'installation et la maintenance du système de géolocalisation équipant les véhicules légers de la Régie des Transports Métropolitains.Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le " Code ").L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code).Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée initiale comme sur les périodes de reconduction.Il est conclu avec un montant maximum d'engagement, de 200 000 euros HT, sur sa durée initiale, soit deux ans.Pour chaque période de reconduction, d'une année chacune, le montant maximum d'engagement est de 80 000 euros HT.
- Durée
- 24 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-129869 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- déc. 2022fin estimée147 k€montant maximum
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent), code 38112100
- Prix habituel
- montants de référence du code 38112100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99281
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99281 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 05980406200087
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Régie des Transports Métropolitains
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99281, paru le 15 juillet 2022