Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel sap

Objet

Prestations de tierce maintenance applicative du logiciel sap

Description

Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée initiale comme sur ses périodes reconduction. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement de 2 200 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 5 ans; et avec un montant maximum d'engagement de 460 000 euros HT sur chaque période de reconduction, d'une année chacune.

Durée

60 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est de 5 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 7 ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de maintenance de systèmes, code 50324100

Prix habituel

montants de référence du code 50324100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée