Mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et d'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections annuelles et triennales.

Objet

Mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et d'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections annuelles et triennales.

Description

Le présent accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique par internet infogérée et d'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement : - des élections annuelles des délégués du personnel au comité d'avancement et au conseil de discipline de l'Assemblée nationale, entièrement dématérialisées, à compter de 2023 ;- des élections triennales des délégués syndicaux à la commission de concertation et au comité de gestion du Fonds de sécurité sociale. En décembre 2022, ces élections se dérouleront sous un format mixte : à une phase de vote électronique, succèdera une phase de vote à l'urne entièrement organisée par la direction des Ressources humaines de l'Assemblée nationale et pour laquelle aucune prestation d'accompagnement n'est attendue de la part du titulaire du marché. L'agrégation finale des résultats des deux phases de vote sera également accomplie par la direction des Ressources humaines de l'Assemblée nationale.

Durée

24 mois

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée