Le besoin
- Description
- La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des travaux d'abattage et d'élagage sur le patrimoine arboré de la ZAC de Basses Noes à Saint Erblon. Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP.Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre ne permettent pas l'identification de lots distincts.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes, pour l'ensemble de sa durée d'exécution : -Montant minimum de commande : 100 000 euro(s) HT-Montant maximum de commande : 200 000 euro(s) HTLa présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire.Paiement direct - Acomptes mensuels - Paiement sur le budget de Terre&Toit -Prix unitaires révisables - Aucune avance - retenue de garantie dans les conditionsprévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas degroupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77340000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99141
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99141 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 44504262500043
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sadiv
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99141, paru le 13 juillet 2022