Le besoin
- Description
- Les réalisations de l'ouvrage public " Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan" est susceptible de compromettre la structure des exploitations agricoles et forestières. Conformément à l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm), il y a éventuellement lieu de remédier aux dommages causés en mettant en oeuvre une ou des opérations d'aménagement foncier.Les études et prestations de services détaillées dans le présent dossier de la consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices et le cas échéant les mesures compensatoires à mettre en oeuvre, suites aux décisions que prendront les différentes Commissions locales (communales ou intercommunales) d'aménagement foncier (Claf = Ccaf ou Cicaf)
- Durée
- 8 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-162603 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 95 900 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 119 900 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 63 060 €prix ou maximum, non précisé |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- janv. 2023fin estiméeMission elaboration plan de gestion global base DPT bessilles
Titulaires : Alcina Forets, Office National des Forets
44 k€montant - juil. 2023fin estiméeEtude preliminaire de stockages hydrauliques hivernaux
Titulaires : Cce et C, SAS Idees Communes, Societe du Canal de Provence et d'Amgt
3 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2, marché 3
325 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22340001100076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Hérault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99090, paru le 15 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)