Concession de services pour l'instauration d'obligations réelles environnementales sur la friche de l'ancienne gare de Beaumont

Objet

Concession de services pour l'instauration d'obligations réelles environnementales sur la friche de l'ancienne gare de Beaumont

Description

Le présent contrat a donc pour objet l’instauration d’obligations réelles environnementales au sens de l’article L.132-3 du code de l’environnement ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion et la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions sur la friche de l’ancienne gare de Beaumont, propriété de la commune d’HENIN BEAUMONT.Il s’agit donc de mettre en place un dispositif foncier de protection de l’environnement, des actions en faveur de la biodiversité, ses éléments et ses fonctions, en particulier par la plantation d’arbres. L’objectif est de planter 30 000 arbres (d’espèces locales uniquement, jusqu’à 30 différentes) sur la parcelle cadastrée no ZN 149 d’une superficie de 7 500 mètres carrés.Le " COCONTRACTANT " pourra notamment agir en qualité d’opérateur de compensation pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d’autres maitres d’ouvrages et les coordonner.

Durée

240 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

270 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis