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Protection juridique des agents et des élus
Departement de Haute SaoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 13 juillet 2022
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Le besoin
- Objet
- Protection juridique des agents et des élus
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-99069
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-99069 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22700001500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Saône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-99069, paru le 13 juillet 2022