contrôles des installations… : appel d'offres 22-9903

Le besoin

Objet: contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes lyons andelle
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Elle est passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite (3) trois fois pour une période d’un an. Sa durée totale ne pourra donc excéder (4) quatre ans. »

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-9903
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-9903 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 13 février 2022
Dernière publication: 13 février 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes Lyons Andelle
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-9903, paru le 13 février 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)