accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux…

Objet

accord-cadre pour les missions de contrôle technique des opérations de travaux de la communauté d'agglomération bethune-bruay, artois lys romane

Description

La présente consultation concerne la réalisation de missions de contrôle technique sous la forme d'un Accord Cadre. Les marchés subséquents porteront sur des opérations de travaux sur le Patrimoine bâti (neuf ou à réhabiliter) de la Communauté d'agglomération. Accord-cadre multi attributaire avec maximum et à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction 3 fois 1 an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte