22_065 Missions de MOE d'aménagement… : appel d'offres 22-98746

Le besoin

Objet: 22_065 Missions de MOE d'aménagement et d'urbanisme pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy
Description: La présente consultation à pour objet la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre relatif à des missions de maitrise d'oeuvre d'aménagement et d'urbanisme pour la création d'un lotissement industriel à la ZAI de Torcy.La description, le contenu des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées et détaillées dans le CCTP.Le marché sera conclu sous la forme d'un marché à prix mixte. Il comprend :-Une partie à prix forfaitaire qui rémunère toutes les prestations indiquées dans la DPGF-Une partie à prix unitaire qui rémunère toutes les prestations indiquées dans le BPU.Pour la partie à prix unitaire, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euro HT sur toute la durée du marché.L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commandes sont notifiés au titulaire au fur et à mesures des besoins de l'acheteur conformément aux dispositions du Code.

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