Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 foisau maximum, soit 4 ans au total »
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-2724 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 500 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-98652
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-98652 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2022
- Dernière publication
- 15 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22540001900785
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Meurthe-et-Moselle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-98652, paru le 15 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)