Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lot no3 : Travaux de création de boisements de moins de trois hectares

CA Lamballe Terre et MerProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 juillet 2022

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Le besoin

Objet: Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lot no3 : Travaux de création de boisements de moins de trois hectares
Description: La présente consultation concerne des prestations de travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.- Lot no3 - Travaux de création de boisements de moins de trois hectaresSeul le lot no3 est concerné par cette consultation, les lots no1 et no2 ayant déjà été attribués.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- seuil maximum : 120 000,00 euros HT

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