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contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Commune de MarleServices

Attribué3,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée96 mois

Le besoin

Objet
contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description
Exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la ville de Marle.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement des services conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Considérant que le périmètre de la délégation ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la Collectivité a fait le choix de poursuivre l'exploitation des services d’eau potable et d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public (contrat de concession) commune à ces deux services.
Durée
96 mois
Lieu d'exécution
département : Aisne (02)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-19878 (nouvel onglet)paru le 10 février 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée16 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,4 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-98497
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-98497 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2022
Dernière publication
13 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-98497, paru le 13 juillet 2022