Accueil › Appel d'offres 22-98497
contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Commune de MarleServices
Attribué3,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
- Description
- Exploitation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la ville de Marle.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement des services conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Considérant que le périmètre de la délégation ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la Collectivité a fait le choix de poursuivre l'exploitation des services d’eau potable et d’assainissement dans le cadre d’une délégation de service public (contrat de concession) commune à ces deux services.
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-19878 (nouvel onglet)paru le 10 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-98497
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-98497 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2022
- Dernière publication
- 13 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-98497, paru le 13 juillet 2022