Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour les missions de commissariat aux comptes au profit de la Société Publique Locale de l'Artois
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La Spl de l'Artois est une Société Publique Locale en cours de création et dont la Communauté Urbaine d'Arras sera actionnaire.Dans ce contexte, l'assemblée générale constitutive doit procéder à la nomination du mandat légal relatif à la mission de commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-9841
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-9841 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 janvier 2022
- Dernière publication
- 19 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003357900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine d'Arras
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-9841, paru le 19 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)