Entretien des espaces verts

Objet

Entretien des espaces verts

Description

Le présent accord-cadre porte sur l'entretien des espaces verts de la commune de Salon-de-Provence, pour le seul lot 3 prestations de désherbage mécanique et manuel sur les installations sportives (abords et aires de jeux) sans suite lors d'une précédente consultation.Ce contrat est un marché réservé aux ateliers protégés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le seuil maximum de commande est fixé pour la durée totale de l'accord-cadre à :18 000 euro(s) HT.Le marché est conclu pour une période ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Prix unitaires révisables annuellement.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché sera financé par le budget de la Commune

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte