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Prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Va
Departement du VarProcédure ouverteServices
Attribué4,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Va
- Description
- La présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (Rsa) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (Casf).Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du Rsa et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion.Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du Ccp.La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du Ccp.allotissement: NonMontants:Montant minimum annuel: 1 300 000 euro(s) Ht soit 1 560 000 euro(s) TtcMontant maximum annuel: 3 750 000 euro(s) Ht soit 4 500 000 euro(s) Ttc
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions : 3Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au 1er janvier 2024, ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-6165 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 16 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,5 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-98189
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-98189 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2022
- Dernière publication
- 14 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22830001800113
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Var
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-98189, paru le 14 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)