Le besoin
- Objet
- Transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre
- Description
- La présente consultation concerne les transports collectifs organisés par la Mairie de Tonnerre. Le marché est décomposé en trois lots :- Lot no1 : Transport scolaire et périscolaire et transport 'ville'- Lot no2 : Navettes urbaines du mercredi et samedi- Lot no3 : Transports occasionnelsLe marché public est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique.Les prestations des lots no1 et 2 feront l'objet d'un marché ordinaire.Les prestations du lot no3 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-98181
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-98181 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2022
- Dernière publication
- 12 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21890418300017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Tonnerre
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-98181, paru le 12 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)