Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation de l'exploitation du reseau ferroviaire de la region des pays de la loire

Objet

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la contractualisation de l'exploitation du reseau ferroviaire de la region des pays de la loire

Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Région des Pays de la Loire à la fois dans la préparation de la contractualisation des lots d'exploitation ferroviaire suivants le lot Tram-Train Sud Loire, qui comportent tous des relations interrégionales donc à stabiliser avec les autres Régions concernées, mais également dans le suivi et la négociation des sorties de ces lots de la convention monopolistique. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant total minimum : sans minimum - montant total maximum : 1 400 000 euro(s) HTVA pour 48 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, code 63711000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63710000 (Services d'appui dans le domaine des transports terrestres)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte