Accueil › Nord › Services d'enseignement… › Appel d'offres 22-98079
Recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Recensement et sélection des organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'intérêt économique général (Sieg) pour les compétences clés 2023-2027
- Description
- Le présent avis n'implique pas un marché public. Il s'appuie sur la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, le décret d'application du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle et la décision de la Commission Européenne du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.Il a pour objet de recenser et de sélectionner les organismes de formation professionnelle en vue de la réalisation du Service d'Intérêt Economique Général (Sieg) des Hauts-de-France sur la période 2023-2027.Cette procédure d'habilitation est soumise aux dispositions des articles R. 61216-1 à R. 6121-7 du Code du travail
- Début prévu
- 1er juillet 2023
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 28 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-109977 (nouvel onglet)paru le 13 août 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 311 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 414 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 68 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 710 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 811 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 911 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 108 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 119 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 25 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1311 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1413 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 156 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1611 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1711 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 187 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 1910 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 209 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| 20 sur 28 lots |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de formation, code 80500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-98079
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-98079 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2022
- Dernière publication
- 14 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-98079, paru le 14 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)