Accord-cadre de travaux d'entretien et de grosses réparations de clôtures dans…

Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Codede la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec fixation d'unmontant maximum annuel tel que précisé ci-dessous, passés en application des articles R.2162-1 àR.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date denotification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HtL'accord-cadre est mono attributaire.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables.Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.Ccag travaux

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, code 45340000

Prix habituel

montants de référence du code 45340000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte