Accord-cadre à bons de commande… : appel d'offres 22-9803

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information en matière juridique et de formation
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de conseil, d'assistance, d'information en matière juridique et de formation, notamment dans les domaines suivant :- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics,Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht- Droit de l'aménagement , droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit foncier, droit de la domanialité publique et privée, droit des satellites (associations, Sem, Spl, Spla...),Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) Ht- Droit de l'intercommunalité, droit de la fonction publique, droit du travail, droit administratif général, droit public général et droit des finances publiques.Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtL'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-120302 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication