Dsp départementales, assistance… : appel d'offres 22-97982

Le besoin

Objet: Dsp départementales, assistance et accompagnement juridiques
Description: Au vu des enjeux stratégiques, juridiques et économiques de ses contrats de Dsp, le Département de la Haute-Savoie entend bénéficier d'un accompagnement et de conseils complets, pragmatiques et pertinents sur les aspects juridiques et réglementaires afin de :-suivre et contrôler les services publics qu'il a confié, sous forme de contrat de Dsp, à des tiers exploitants;-faire vivre et évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts du service public et de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-131565 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	29 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13 250 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication