Le besoin
- Objet
- prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Description
- Prestations de service relatives à la mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-158035 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 912 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services sociaux administratifs, code 85321000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85321000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-97709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-97709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 septembre 2022
- Dernière publication
- 9 septembre 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes-Maritimes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-97709, paru le 9 septembre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)