Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la…

Objet

Accord cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.Ces prestations pourront être réalisées dans tous les bâtiments gérés par la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, dans le cadre de ses compétences. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :Montant minimum annuel : 200 000.00 euros H.TMontant maximum annuel : 500 000.00 euros H.T

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La date prévisionnelle de notification du marché est le 08/11/2022. Le courrier de notification précisera la date de début d'exécution des prestation (date prévisionnelle :le 08 décembre 2022) et constituera la date anniversaire du marché. La durée du marché est fixée à 12 mois, à compter de la date anniversaire du marché, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

social

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis