curage des réseaux d'assainissement… : appel d'offres 22-97589

Le besoin

Objet: curage des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et des éléments connexes pour la communauté d'agglomération beaune côte et sud
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1212-1 à L1212-3, L2123-1, L2125-1-1° et des articles R2123-1-1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L’accord cadre est conclu, pour la durée des marchés, sans minimum et avec maximum fixé à :- Lot 1 : 290 000 euro HT- Lot 2 : 100 000 euro HTLe marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 septembre 2026.
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-156164 (nouvel onglet)paru le 25 novembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication