Hébergement en hôtels et appart'hôtels de des femmes enceintes et des mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans

Departement de la GirondeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 oct. 2022clos, publié le 14 juillet 2022

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Le besoin

Objet: Hébergement en hôtels et appart'hôtels de des femmes enceintes et des mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans
Description: Cet accord cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet les prestations d'hébergement en établissement hôtelier de femmes enceintes et de mères isolées avec enfant(s) de moins de 3 ans, compétence du Département en application de l'article L222-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Cet accord cadre intègre également de manière supplétive la mise à l'abri de familles avec enfants
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an et peut faire l'objet de 3 reconductions tacites d'1 an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre »
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

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