Prestations de reservation et fourniture de titres de transport terrestres, aeriens, ferroviaires et maritimes, pour les deplacements à l'exterieur de l'ile pour les agents, elus et invites

Objet

Prestations de reservation et fourniture de titres de transport terrestres, aeriens, ferroviaires et maritimes, pour les deplacements à l'exterieur de l'ile pour les agents, elus et invites

Description

CPV additionnel 1 : 60400000-2-Services de transport aérien CPV additionnel 2 : 60600000-4 - Services de transport par voie d'eau CPV additionnel 3 : 60200000-0 - Services de transport ferroviaire.Procédure et forme du marché : Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.Durée du marché : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.Type de prix : Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Modalités essentielles de financement et de paiement :Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Mandat administratif.Fonds : ATCImputation budgétaire : Chapitre : 11 : Compte : 6245 : frais de transport des personnes extérieures. 6247 : transport collectif du personnel. Compte : 6251 : Voyages, déplacements et missions pour les frais de déplacement agents. 65312 : frais de mission et déplacement des élus.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis